Burowds (marque exploitée par Bureau Van Hauten)
1. Identification du vendeur
Le site Burowds est exploité par :
Dénomination sociale : Bureau Van Hauten
Forme juridique : Société en commandite (SComm)
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0648.679.877
Siège social : Peckeneck 43 à 4790 Burg-Reuland
Pays : Belgique
Adresse e-mail : contact@burowds.be
Site internet : https://www.burowds.be
Burowds est un nom commercial exploité par la société Bureau Van Hauten
(ci-après dénommée « la Société »).
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
- la vente de produits numériques proposée sur le site Burowds,
- ainsi que l’accès aux contenus et ressources associés.
Elles s’adressent exclusivement à des professionnels (B2B) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits numériques proposés à la vente
Burowds propose à la vente des produits exclusivement numériques, notamment :
- fichiers PDF,
- templates Notion,
- modèles Canva,
- ressources et outils téléchargeables,
- supports numériques destinés à un usage professionnel.
Les descriptions sont fournies à titre informatif.
Les visuels et exemples n’ont pas de valeur contractuelle.
3 bis. Produits et services présentés via affiliation
Le site Burowds peut également présenter, recommander ou référencer des produits ou services proposés par des tiers, via des liens d’affiliation.
Dans ce cadre :
- Burowds agit uniquement en tant que site de recommandation,
- Burowds ne vend pas les produits ou services affiliés,
- toute commande est conclue directement entre le client et le vendeur tiers.
Burowds ne saurait être tenu responsable :
- du contenu des offres tierces,
- des conditions de vente,
- de la livraison,
- du service après-vente,
- ni de l’exécution contractuelle des produits ou services affiliés.
Les conditions générales de vente applicables sont celles du vendeur tiers concerné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire :
- les prix s’entendent hors TVA, selon le régime fiscal applicable,
- la Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
- le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Les commandes sont passées en ligne via le site Burowds, au moyen de WooCommerce.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Aucune mise à disposition du produit ne sera effectuée sans paiement complet.
7. Livraison – Accès aux produits numériques
Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique.
Après confirmation du paiement :
- un lien de téléchargement ou un accès aux ressources est fourni,
- l’accès est immédiat ou quasi immédiat.
La Société ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès liée notamment :
- à une erreur de saisie de l’adresse e-mail par le client,
- à un problème technique ou de compatibilité du côté du client,
- à un environnement logiciel non adapté.
8. Droit de rétractation – Contenus numériques
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique belge :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
- accepte l’exécution immédiate du contrat,
- reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation,
- accepte la perte de ce droit dès l’accès ou le téléchargement du contenu numérique.
9. Responsabilité
Les produits proposés par Burowds sont des outils d’aide, de structuration et de réflexion professionnelle.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un conseil juridique,
- un conseil fiscal ou comptable,
- une obligation ou une garantie de résultat.
Le client demeure seul responsable de l’utilisation des produits et des décisions prises sur cette base.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site Burowds est protégé par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire :
- l’achat confère un droit d’utilisation professionnel interne,
- toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation non autorisée est interdite.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée en priorité,
- à défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés :
📧 contact@burowds.be